Les travaux d'aménagement de la rue du Verpillemont ont commencé depuis mi-janvier.

durée des travaux estimée : 6 mois 

Depuis le 1er janvier 2012, le seuil pour les déclarations préalables passent de 20 à 40 m² (décret n°2011-1771 du 05/12/11).

Ce document introduit également une modification au régime actuel et une exception :

la modification : le décret supprime l'obligation de recourir systématiquement à permis de construire pour les travaux ayant pour effet de « modifier le volume du bâtiment et de percer ou d'agrandir une ouverture ».

A compter du 1er Janvier 2012 seule la SHOB détermine le champ d'application : DP ou PC

l'exception : entre 20 et 40 m² sont également soumises à la procédure de PC les extensions qui ont pour effet de porter la surface totale de construction au delà de l'un des seuils fixés par le code de l'urbanisme pour le recours obligatoire à un architecte.

exemple : extension de 25 m²
surface existante avant travaux 150 m², un permis de construire est nécessaire car la surface totale est supérieure à 170 m²
 

Elle est ouverte tous les jours (sauf les jours fériés)

Horaires d'ouverture : de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h00 sauf le dimanche de 9h00 à 12h00

Celle-ci est située Zac de la Grérie - Tél : 03 44 83 22 54

A travers ce diaporama, vous pourrez retrouver les résultats du bilan carbone de notre commune

Vous avez besoin de matériels (chaises, tables, etc) pour organiser un événement ou une fête de famille...La Mairie met à disposition gratuitement du matériel pour les associations et les administrés de la commune.