Urbanisme travaux et environnement > Demandes de travaux

Vous souhaitez faire des travaux chez vous?
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Pour en savoir plus : la nature des travaux

Vous avez besoin d’un formulaire qui corresponde à votre projet ? Vous pouvez le télécharger ou le retirer directement auprès du service urbanisme.

>> Déclaration d'ouverture de chantier
>> Déclaration d'achèvement de travaux
>> Déclaration préalable de travaux
>> DP de division
>> DP simplifiée
>> PC maison individuelle
>> Permis de construire, permis d'aménager
>> Permis de démolir
>> Permis modificatif

Instruction de votre dossier
Pour être instruit, votre demande doit être conforme au Plan Local d'Urbanisme (PLU) et notamment le règlement. Ce document régit l’ensemble des constructions sur la commune (aspect extérieur, emprise au sol, hauteur,…).
L’instruction de la demande donne lieu à un arrêté adressé au demandeur. Lors du dépôt de votre dossier en mairie, un récépissé vous est délivré. Il vous indique le délai d’instruction. Dépassé ce délai, l’absence de réponse de la commune vaut autorisation (autorisation dite « tacite »).

DossierDélais de droit commun
Déclaration préalable1 mois
Permis construire maison individuelle2 mois
Permis de construire autres3 mois
Permis de démolir2 mois

Vous avez un projet de construction ?
Vous souhaitez savoir si votre terrain est constructible, vous avez un projet de construction.

Le certificat d’urbanisme permet de connaître la constructibilité d’un terrain, ou la possibilité de réaliser un projet précis.
Il confère certains droits, et il est obligatoire pour :
- la division d’une propriété bâtie, ou d’un terrain en vue de construire
- construction ou extension d’un bâtiment soumis à autorisation de la commission départementale d’équipement commercial.

Formulaire
Vous pouvez le télécharger ou le retirer directement à l’accueil du service Urbanisme.
Renseignements

Service urbanisme – Place de la République
Tél. : 03 44 75 53 63 - Courriel :

Certificat d’Urbanisme
Instruction de votre dossier
Pour être instruit, votre demande doit être conforme au Plan Local d'Urbanisme (PLU) et notamment le règlement. Ce document régit l’ensemble des constructions sur la commune (aspect extérieur, emprise au sol, hauteur,…) et respecter les normes incendies.
L’instruction de la demande donne lieu à un arrêté adressé au demandeur. Lors du dépôt de votre dossier en mairie, un récépissé vous est délivré. Il vous indique le délai d’instruction. Dépassé ce délai, l’absence de réponse de la commune vaut autorisation (autorisation dite « tacite »).

>> Vous réalisez des travaux, vous avez peut-être le droit à une subvention ?

Pour tout renseignement contacter HDGI (Habitat et Développement)
Téléphone : 06 12 65 77 58
Messagerie :

Des permanences sont également à votre disposition en Mairie :


Place de la République
le mardi de 14h00 à 15h30
Tél.: 03 44 75 53 53