Vous souhaitez faire des travaux chez vous?
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Pour en savoir plus : la nature des travaux
Vous avez besoin d’un formulaire qui corresponde à votre projet ? Vous pouvez le télécharger ou le retirer directement auprès du service urbanisme.
Instruction de votre dossier
Pour être instruit, votre demande doit être conforme au Plan d’Occupation des Sols (POS) et notamment le règlement. Ce document régit l’ensemble des constructions sur la commune (aspect extérieur, emprise au sol, hauteur,…).
L’instruction de la demande donne lieu à un arrêté adressé au demandeur. Lors du dépôt de votre dossier en mairie, un récépissé vous est délivré. Il vous indique le délai d’instruction. Dépassé ce délai, l’absence de réponse de la commune vaut autorisation (autorisation dite « tacite »).
| Dossier | Délais de droit commun |
| Déclaration préalable | 1 mois |
| Permis construire maison individuelle | 2 mois |
| Permis de construire autres | 3 mois |
| Permis de démolir | 2 mois |
Vous avez un projet de construction ?
Vous souhaitez savoir si votre terrain est constructible, vous avez un projet de construction.
Le certificat d’urbanisme permet de connaître la constructibilité d’un terrain, ou la possibilité de réaliser un projet précis.
Il confère certains droits, et il est obligatoire pour :
- la division d’une propriété bâtie, ou d’un terrain en vue de construire
- construction ou extension d’un bâtiment soumis à autorisation de la commission départementale d’équipement commercial.
Formulaire
Vous pouvez le télécharger ou le retirer directement à l’accueil du service Urbanisme.
Renseignements
Service urbanisme – Place de la République
Tél. : 03 44 75 53 63 - Courriel :
Certificat d’Urbanisme
Instruction de votre dossier
Pour être instruit, votre demande doit être conforme au Plan d’Occupation des Sols (POS) et notamment le règlement. Ce document régit l’ensemble des constructions sur la commune (aspect extérieur, emprise au sol, hauteur,…) et respecter les normes incendies.
L’instruction de la demande donne lieu à un arrêté adressé au demandeur. Lors du dépôt de votre dossier en mairie, un récépissé vous est délivré. Il vous indique le délai d’instruction. Dépassé ce délai, l’absence de réponse de la commune vaut autorisation (autorisation dite « tacite »).
Pour tout renseignement contacter le CAL PACT HABITAT ET DEVELOPPEMENT
14, rue d'Amiens
Au sein de la Maison de l'Emploi et de la Formation (MEF)
60200 COMPIEGNE
Téléphone : 03 44 86 09 27
Télécopie : 03 44 20 08 35
Messagerie :
Site internet : www.calpact-hd-oise.com
Des permanences sont également à votre disposition en Mairie :
Place de la République
le mardi de 14h00 à 15h30
Tél.: 03 44 75 53 53