Nouvel équipement de la Police Municipale

A compter du vendredi 8 décembre 2017, les 3 policiers municipaux de notre Commune seront équipés d’une caméra individuelle (ou « caméra-piéton »). Ils pourront procéder à l’enregistrement de certaines interventions dans le but de prévenir les incidents, constater les infractions et faciliter la poursuite de leurs auteurs.

Le déclenchement de l’enregistrement sera matérialisé par une lumière rouge clignotante sur la caméra. La ville a fait l’acquisition de 3 caméras à ce jour.

1) Arrêté préfectoral d’autorisation en date du jeudi 12 octobre 2017 : Les agents de Police Municipale de la Commune de Ribécourt-Dreslincourt sont autorisés au port de caméras individuelles permettant l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions dans les conditions prévues à l’article L241-1 du Code de la Sécurité Intérieure et au décret du 23 décembre 2016. Les enregistrements ont pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la Police Municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents (Réf. : Code de la Sécurité Intérieure (L.241-1), Décret n°2016-1861 du 23 décembre 2016 pris en application de l’article 114 de la Loi n°2016-731 du 3 juin 2016).

2) Le droit d’accès aux images des personnes concernées par les enregistrements audiovisuels s’exerce auprès de la CNIL conformément à l’article 41 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés (Déclaration n°2078448 v 0).

3) Conservation des données : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de six mois.

Caméra-piéton