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Arrêtés et décisions

2025

pdf2025-010 - Délégation de fonctions adjoint au maire - affaires sociales

pdf2025-013 Arrêté permanent portant modification de l'article 16 de l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation du 30 décembre 2003 et réglementant la circulation des véhicules de plus de 10 tonnes dans diverses rues communales

pdf2025-033 Arrêté permanent portant la mise en place d'une zone 30 dans le village Saint Eloi et l'implantation d'un STOP à l'intersection des rues Gisèle Halimi et Emile Zola

pdf2025-034 Arrêté permanent portant attribution de n° de voirie du bâtiment implanté sur la parcelle cadastrée section ZH 55 située ZAC de la Grérie à Ribécourt-Dreslincourt

pdf2025-038 Arrêté permanent portant attribution d'un arrêt de bus au transport communal avenue Montesquieu

pdf2025-042 Arrêté portant placement d'un chien et de mise en demeure évaluation comportementalale

pdf2025-046 Arrêté portant nomination d'une personne habilitée à visionner les images du système de vidéoprotection

pdf2025-053 Arrêté portant autorisation d'exploitation de la licence Taxi n°IV

pdf2025-062 Arrêté permanent portant attribution de numéro de voirie à la construction implantée sur la parcelle cadastrée section BI 394, 119, rue des Cinq Piliers à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT

pdf2025-063 Arrêté permanent portant attribution de numéro de voirie aux constructions implantées sur la parcelle cadastrée section BI 393, rue des Cinq Piliers à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT

pdfArrêté ordonnant la mise en place des prescriptions du DR ADRIAAN DE WAEGEMAEKER, Vétérinaire suite à l'évaluation comportementale du chien "LOSKO" en date du 18/03/2025

pdf2025-068 - nomination d'un régisseur intérimaire régie mixte CCAS

pdf2025-073 Arrêté permanent portant création d'une zone 30 km/h et d'un STOP rue Emile ZOLA

pdf2025-078 Arrêté portant autorisation d'exploitation de la licence Taxi n°V

pdf2025-080 Arrêté délégation de fonction et de signature à M. BONNETON, Adjoint à l'urbanisme

pdf2025-079 Arrêté temporaire d'occupation du domaine public pour l'enseigne COOOKS

pdf2025-081 Arrêté provisoire portant création d'une zone 30 et stationnement en quinconce rue de Picardie

pdf2025-082 Arrêté permanent portant interdiction d'occupation abusive du domaine public

pdf2025-094 Permis de détention d'un chien 2eme catégorie

pdf2025-096 Arrêté permanent portant attribution de numéro de voirie aux constructions implantées sur les parcelles cadastrées sections AJ-109 et AJ-114, chemin du Puisot à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT

pdf2025-098 - Arrêté institutif régie recettes médiathèque

pdf2025-112 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. CALMELS Daniel Adjoint au Sport

pdf2025-116 Arrêté portant interdiction de s'arrêter et de stationner sur une partie du trottoir

pdf2025-134 Arrêté temporaire portant autorisation de mise en place d'une terrasse L'Ardoise Gourmande au 10 rue de Paris

pdf2025-140 Arrêté permanent réglementant le régime de priorité au niveau du carrefour crée entre le giratoire de la desserte industrielle (rue Pierre et Marie Curie) et la D 40 bis

pdf2025-181 portant autorisation de mise en circulation et de stationnement véhicule taxi licence III

pdf2025-185 Arrêté permanent portant attribution de numéro de voirie parcelle ZD-228

pdf2025-187 Arrêté portant autorisation de mise en circulation et stationnement d'un véhicule Taxi licence V

pdf2025-196 Arrêté portant création arrêt de bus et passage protégé rue des Ormes et attribution arrêt de bus rue de Dreslincourt

pdf2025-212 - renouvellement régisseur intérimaire régie mixte CCAS

pdf2025-213 - nomination régie recettes MDQ

pdf2025-228 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et réglementant la circulation, l'arrêt et le stationnement de tous les véhicules ainsi que la circulation des piétons rue de Bailly (RD 40 - à hauteur du pont du canal latéral à l'Oise)

pdf2025-232 Arrêté permanent création définitive des places de stationnement en quinconce et d'un ralentisseur type dos d'âne rue de Picardie

pdf2025-233 Arrêté permanent règlementant l'installation des ralentisseurs type dos d'âne et la circulation des véhicules rues Picardie, Fanen, Tilleuls et Zola

pdf2025-238 Arrêté portant attribution de numéro de voirie à la construction sur la commune de Ribécourt-Dreslincourt

pdf2025-243- Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation des piétons et interdiction d'arrêt de stationnement entre le 29, rue de Paris et le monument aux morts

pdf2025-244 Arrêté autorisation de procéder à une vente au déballage le 16 novembre 2025

pdf2025-245 Arrêté portant autorisation à la vente au déballage sur la commune de Ribécourt-Dreslincourt le 09 novembre 2025

pdf2025-246 Arrêté temporaire portant interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules sur le parking rue du Château

pdf2025-248 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et de circulation ds piétons sur le trottoir au niveau de la Mairie (11, place de la République)

pdf2025-247 modification de l'arrêté institutif de régie de recettes de la MDQ

pdf2025-249 Arrêté permanent modifiant et complétant les articles 21 et 28 traitant le stationnement et la circulation sur la commune

pdf2025-250 Arrêté temporaire réglementant la vente au déballage sur la commune de Ribécourt-Dreslincourt

pdf2025-251 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans diverses rues de la Commune

pdf2025-252 Arrêté temporaire réglementant la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons angle place des Tilleuls et rue du Château

pdf2025-253 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction de circulation des piétons sur le trottoir devant le 19, rue de Marly

pdf2025-254 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons sur le trottoir rue Séverine

pdf2025-255 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction de circulation, d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons chemin du Puisot (à hauteur de la parcelle cadastrée AJ 109)

pdf2025-256 Arrêté temporaire réglementant la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules dans le lotissement Saint Eloi

pdf2025-257 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons sur le trottoir devant le 91, rue du Limon

pdf2025-258 Arrêté temporaire portant interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules devant le 18, rue Victor Hugo

pdf2025-259 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons au niveau du 253, rue des Acacias

pdf2025-260 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons chemin des Bleuets

pdf2025-261 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation de piétons place de la République

pdf2025-262 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons sur le trottoir devant le 115, rue de Paris

pdf2025-263 Abrogation de l'arrêté municipal n°2025-258 du 24/11/2025

pdf2025-265 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et réglementant la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons dans diverses rues de la Commune

pdf2025-266 Arrêté temporaire portant interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules rue de Pimprez (impasse cadastrée AH 117)

pdf2025-267 Arrêté temporaire portant restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules rue du Château

pdf2025-268 Arrêté temporaire réglementant la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'angle de la place des Tilleuls et rue du Château

pdf2025-269 Arrêté permanent complétant l'article 03 de l'arrêté 2011-098 sur la réglementation des passages protégés pour les piétons

pdf2025-270 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules rue de Bailly (RD 40)

pdf2025-271 Arrêté permanent réglementant le régime de priorité au niveau du carrefour crée entre le giratoire de la RD 932 et l'accès à la rue Alyette de Lareinty

pdf2025-272 Nomination de nouveaux mandataires suppléants à la régie mixte du CCAS

pdf2025-274 Arrêté temporaire réglementant l'accès aux animaux domestiques et portant interdiction de consommation de tabac et de vapotage dans l'enceinte de la patinoire place de la République

pdf2025-273 Arrêté portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d'un véhicule "taxi" sur le territoire de la commune

pdf2025-275 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons sur le trottoir devant le 115, rue de Paris

pdf2025-276 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons rue de Paris (RD 932) et rue de Pimprez

pdf2025-277 Arrêté permanent modifiant et complétant l'article 12 traitant du stationnement et de la circulation et portant création d'un emplacement affecté aux transport de fonds 115 rue de Paris sur la commune de Ribécourt-Dreslencourt

pdf2025-278 Arrêté temporaire portant interdiction de circulation, d'arrêt et stationnement des véhicules aux abords du centre Y. Montand

pdf2025-007 - avenant n°2 PMI

pdf2025-008 - convention benne TLC

pdf2025-020 - demande de subvention sécurité routière rue Picardie et Emile Zola

pdf2025-049 - avenant n°2 local PMI

pdf2025-050 - convention Pâques 2025

pdf2025-061 - convention 14 juillet 2025

pdf2025-058 - convention Fête du jardin 2025

pdf2025-059 - convention Rassemblement de voitures anciennes 2025

pdf2025-060 - convention Soirée de l'été 2025

pdf2025-116 Arrêté portant interdiction de s'arrêter et de stationner sur une partie du trottoir de la rue du Limon

pdf2025-068 - passation marché travaux - Eclairage stade René Martin

pdf2025-100 - attribution marché confection et livraison repas en liaison froide

pdf2025-103 - attribution marché de travaux - éclairage du Stade René Martin

pdf2025-104 - passation marché divers entretien travaux de voirie

pdf2025-105 - passation marché VRD 2025

pdf2025-106 - attribution marché transport scolaire

pdf2025-109 - attribution marché travaux construction vestiaires football du saussoy

pdf2025-110 - attribution marché divers travaux entretien voirie

pdf2025-205 - Opération citoyenne de ramassage des déchets sur la commune samedi 20 septembre 2025

pdf2025-122 attribution marché VRD 2025

pdf2025-123 - convention mise à disposition salles lycée horticole année scolaire 2025/2026

pdf2025-129 - passation marché d'assurance flotte automobile et risques annexes

pdf2025-154 RODP 2025 électricité

pdf2025-155 RODP 2025 télécoms

pdf2025-156 RODP 2025 chantiers provisoires

pdf2025-157 tarifs 2026 - locations de salle

pdf2025-158 tarifs 2026 - médiathèque

pdf2025-159 tarifs 2026 - cimetière

pdf2025-160 tarifs 2026 - locations de matériel

2024

pdf2024-007 Arrêté provisoire portant autorisation de mise en service d’un engin de levage de type grue a tour, sur le chantier de construction de 40 logements collectifs, rue voltaire parcelles cadastrées n°ak-247 et ak-253

pdf2024-012 Arrêté permanent portant attribution numéro de voirie section AK-247 et AK-253 rue Voltaire

pdf2024-023 - Délégation de signature DGAS

pdf2024-024 - Délégation de signature DGS

pdf2024-029 Arrêté permanent portant attribution numéro de voirie section AD-405, AD-410 et AD-451 ZAC de la GRÉRIE

pdf2024-030 Arrêté permanent portant attribution numéro de voirie section AD-438 et AD-442 ZAC de la GRÉRIE

pdf2024-032 Arrêté permanent portant attribution numéro de voirie section ZI-67 rue des Ormes

pdf2024-040 Arrêté temporaire autorisant le passage des véhicules grumiers chemin communal du Fond de la Colombe

pdf2024-044 Arrêté permanent emplacement PMR square Jacques BREL

pdf2024-053 Arrêté permanent réglementant l'accès à certaines voies, portions de voies ou certains secteurs de la Commune de RIBÉCOURT-DRESLINCOURT

pdf2024-076 Arrêté temporaire autorisation l'installation d'une terrasse commerce So Delicio

pdf2024-091 modification montant avance régie avances ALSH

pdf2024-092 - modification montant avance régie avances service administratif

pdf2024-098 Arrêté permanent portant attribution de numéro de voirie à la construction implantée sur la parcelle cadastrée section AI 205 rue de la Cavée Oudart à RIBECOURT-DRESLINCOURT

pdf2024-101 Arrêté permanent portant interdiction de s'arrêter et de se stationner devant la médiathèque

pdf2024-125 Arrêté permanent portant attribution des numéros de voirie aux constructions sur la parcelle AI-63

pdf2024-148 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d'un véhicule taxi licence V

pdf2024-156 Arrêté de clôture de la régie d'avances affaires culturelles

pdf2024-181 Arrêté permanent portant interdiction de stationnement sur emplacement face à la Maison de Quartier, rue de la Colombe

pdf2024-182 Arrêté portant attribution d'un numéro de voirie parcelle cadastrée ZD-222

pdf2024-184 - arrêté consolidé et modificatif de la régie de recettes affaires culturelles

pdf2024-201 Arrêté permanent réglementant le stationnement zone bleue sur le parking école Hubert Michel

pdf2024-209 Arrêté permanent portant création de deux arrêts de bus pour ramassage scolaire rue George SAND

pdf2024-210 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d'un véhicule "TAXI" sur le territoire de la commune

pdf2024-217 Arrêté de délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'officier d'état civil à un conseiller municipal

pdf2024-218 Arrêté permanent portant interdiction de s'arrêter et stationner sur une partie du trottoir devant le foyer des Aînés, 54 rue Aristide Briand à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT

pdf2024-219 Arrêté permanent portant interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules sur le parking de la salle M. BATICLE, par matérialisation au sol d'une signalisation horizontale de type ZEBRA

pdf2024-229 Arrêté portant attribution de numéro de voirie parcelle cadastrée AH-188

pdf2024-240 - Clôture sous-régie de recettes de la régie enfance jeunesse

pdf2024-241 - nomination régisseurs régie recettes enfance jeunesse

pdf2024-245 Arrêté permanent complétant l'article 03 de l'arrêté 2011-098 portant réglementation des passages protégés pour les piétons sur l'ensemble des voies traversant la Commune de Ribécourt-Dreslincourt

pdf2024-255 Nomination régisseurs régie recettes MDQ

pdf2024-269 Arrêté permanent portant interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules sur une partie du parking situé à l'angle de la rue R. Fanen et de la rue des Sept Fontaines

pdf2024-272 Arrêté portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d'un véhicule Taxi Licence II

pdf2024-277 Arrêté portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d'un véhicule Taxi Licence III

pdf2024-280 Nomination régisseurs - régie Enfance Jeunesse

pdf2024-283 Arrêté portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d'un véhicule taxi licence V

pdf2024-294 clôture régie recettes CCAS participations séniors et paniers bio

pdf2024-295 clôture régie avances CCAS CAP et bons Noël

pdf2024-296 - clôture régie avances CCAS espèces

pdf2024-297 - arrêté institutif régie mixte CCAS

pdf2024-299 Arrêté portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d'un véhicule taxi Licence IV

pdf2024-298 nomination régisseurs - régie mixte CCAS

pdf2024-303 Arrêté permanent portant attribution de numéro de voirie parcelle cadastrée AI-173

pdf2024-304 Arrêté portant création de STOP rue Roger FANEN angle rue des Sept FONTAINES

pdf2024-305 Arrêté portant création d'un passage protégé au 313 rue de Picardie

pdf2024-309 Arrêté permanent portant interdiction de circulation des véhicules de +3T5 sur le secteur de Dreslincourt

pdf2024-310 Modification du taux indemnité de maniement de fonds - régie enfance jeunesse

pdf2024-001- résiliation amiable bail habitation 316 rue de Paris

pdf2024-011 - avenant n°1 bail professionnel maison médicale

pdf2024-012 - COT Lycée horticole chasse aux oeufs 2024

pdf2024-013 - COT Lycée horticole Soirée de l'Eté 2024

pdf2024-014 - Demande de subvention Soirée de l'Eté

pdf2024-015 - Décision de paiement d'honoraires

pdf2024-016 - COT Lycée horticole Cinéma de plein air

pdf2024-040 - Occupation temporaire du domaine public avec le lycée horticole

pdf2024-043 - Tarifs 2024 cimetière

pdf2024-047 - passation marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du centre Yves Montand

pdf2024-056 - abattage arbre Ecole J. HOCHET

pdf2024-082 - abrogation décision 2024-056 pour l'abattage arbre Ecole J. HOCHET

pdf2024-084 - demande de subvention Street-Art

pdf2024-085 - résiliation amiable bail professionnel

pdf2024-094 - attribution Marché public prestations intellectuelles - AMO rénovation centre Yves Montand

pdf2024-095 - passation d'un marché public FCS - location et maintenance de photocopieurs

pdf2024-096 - résiliation amiable bail Impro 146 A rue Voltaire

pdf2024-097- passation marché de service d'assurance dommages aux biens

pdf2024-104 Decision portant mise à disposition des salles 1 et 2 au 173, rue de Paris

pdf2024-105 - attribution marché photocopieurs

pdf2024-125 - COT Parc Lycée horticole MDQ pendant le temps scolaire

pdf2024-126 - COT Parc Lycée horticole MDQ en dehors du temps scolaire

pdf2024-127 - RODP 2024 électricité

pdf2024-128 - RODP 2024 télécoms

pdf2024-129 - RODP 2024 chantiers provisoires

pdf2024-165 - tarifs 2025 - location salles communales

pdf2024-166 - tarifs 2025 - médiathèque

pdf2024-167 - tarifs 2025 - location matériel

pdf2024-168 - tarifs 2025 - cimetière

2023

pdf2023-005 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence V

pdf2023-010 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence III

pdf2023-030 Arrêté de délégation de signature pour l'instruction des dossiers d'urbanisme

pdf2023-059 Délégation de signature DGS

pdf2023-060 - Délégation de signature Responsable finances

pdf2023-061 - Délégation de signature DRH

pdf2023-063 Arrêté modificatif arrêté institutif régie recettes CCAS - paniers bio

pdf2023-067 Arrêté modificatif institutif régie recettes MDQ

pdf2023-071 Arrêté permanent réglementant l’arrêt et le stationnement des arrêts de bus du réseau de transport interurbain Régional

pdf2023-078 Arrêté permanent réglementant l’arrêt et le stationnement des arrêts de bus communal

pdf2023-081 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence I

pdf2023-084 Arrêté municipal permanent modifiant et complétant l'article 21 pour l'implantation des STOP de l'arrêté général du 30 décembre 2003

pdf2023-088 Arrêté temporaire portant autorisation de mise en circulation d'un véhicule "Taxi Relais" pour la licence II

pdf2023-092 Délégation OEC à un conseiller municipal

pdf2023-106 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec une pergola, au 426 rue de Paris

pdf2023-163 Arrêté modificatif de l'acte institutif de la régie de recettes Enfance jeunesse

pdf2023-167 - Modification de l'arrêté institutif régie d'avances service administratif

pdf2023-173 Arrêté permanent portant interdiction de s’arrêter et de stationner sur une partie du trottoir de la rue Régnier a Ribecourt-Dreslincourt

pdf2023-194 Arrête portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d’un véhicule « taxi » Licence II

pdf2023-198 Arrêté portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d'un véhicule taxi sur le territoire de la Commune

pdf2023-207 Arrêté permanent portant création d'un passage protégé rue du Général Leclerc

pdf2023-210 Arrêté portant abrogation de l'arrêté 2023-194 Taxi Licence II

pdf2023-219 Arrêté temporaire d'occupation du domaine public pour une terrasse au 29 rue de Paris

pdf2023-238 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d'un véhicule taxi - Licence II

pdf2023-241 Arrêté portant délégation d'officier d'Etat civil à un agent communal

pdf2023-245 Accès au REU - désignation agent habilité

pdf2023-246 Arrêté temporaire portant restriction de circulation des piétons, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules dans diverses rues de la Commune, dans le cadre du niveau urgence attentat déclaré

pdf2023-267 Modification arrêté institutif régie avance ALSH - augmentation de l'avance

pdf2023-276 Arrêté permanent portant interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules sur le parking situé devant le 57, place de la République

pdf2023-286 Arrêté permanent portant création d'une zone 30km/h rue de Pimprez

pdf2023-290-Arrêté permanant portant autorisation de circulation double sens et instaurant l'arrêt absolu et un stop et une interdiction de tourner à gauche sur la rue Georges Sand angle route départemental n°932 (rue du Général Leclerc)

pdf2023-292 Arrêté permanent portant modification de l'article 14 de l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation du 30 décembre 2003 sur la Commune de Ribécourt-Dreslincourt

pdf2024-283 Arrêté portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d'un véhicule taxi Licence IV

2022

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22 décembre 2025

Joyeuses fêtes !
3 décembre 2025

La Patinoire de Noël est de retour pour les fêtes de fin d’année !

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Agenda

Patinoire de Noël – 14h/19h – Place de la République

du 20 décembre 2025 au 4 janvier 2026

Cérémonie des Vœux du Maire – 18h30 – centre Yves Montand

Le 9 janvier 2026

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