Arrêtés et décisions
2023
2023-005 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence V
2023-010 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence III
2023-030 Arrêté de délégation de signature pour l'instruction des dossiers d'urbanisme
2023-059 Délégation de signature DGS
2023-060 - Délégation de signature Responsable finances
2023-061 - Délégation de signature DRH
2023-063 Arrêté modificatif arrêté institutif régie recettes CCAS - paniers bio
2023-067 Arrêté modificatif institutif régie recettes MDQ
2023-071 Arrêté permanent réglementant l’arrêt et le stationnement des arrêts de bus du réseau de transport interurbain Régional
2023-078 Arrêté permanent réglementant l’arrêt et le stationnement des arrêts de bus communal
2023-081 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence I
2023-084 Arrêté municipal permanent modifiant et complétant l'article 21 pour l'implantation des STOP de l'arrêté général du 30 décembre 2003
2023-088 Arrêté temporaire portant autorisation de mise en circulation d'un véhicule "Taxi Relais" pour la licence II
2023-092 Délégation OEC à un conseiller municipal
2023-106 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec une pergola, au 426 rue de Paris
2023-144 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction de circulation des piétions et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules devant le 61, rue du général Leclerc
2023-159 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans l'ensemble des rues de la Commune
2023-162 Arrêté temporaire portant interdiction de circulation des piétons sur le trottoir et restriction de circulation des véhicules face au 74, avenue Montesquieu (le long du stade au niveau du terrain de boules lyonnaises)
2023-163 Arrêté modificatif de l'acte institutif de la régie de recettes Enfance jeunesse
2023-167 - Modification de l'arrêté institutif régie d'avances service administratif
2023-173 Arrêté permanent portant interdiction de s’arrêter et de stationner sur une partie du trottoir de la rue Régnier a Ribecourt-Dreslincourt
2023-181 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et autorisation de circulation de véhicules sur diverses voies et chemins communaux dans le cadre des travaux du Canal Seine Nord Europe
2023-184 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans diverses rues de la Commune
2023-187 Arrêté temporaire portant permission de voirie délivrée à l'opérateur ORANGE dans le cadre de travaux de génie civil chemin de la Taille d'Humières
2023-194 Arrête portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d’un véhicule « taxi » Licence II
2023-197 Arrêté temporaire création d'un accès temporaire sur le giratoire de la desserte industrielle
2023-198 Arrêté portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d'un véhicule taxi sur le territoire de la Commune
2023-207 Arrêté permanent portant création d'un passage protégé rue du Général Leclerc
2023-210 Arrêté portant abrogation de l'arrêté 2023-194 Taxi Licence II
2023-212 Arrêté provisoire réglementant la circulation pour "Opération nettoyons la nature"
2023-217 Arrêté temporaire réglementant la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules rue du Paradis et rue du Château dans le cadre de manifestations organisées par les Amateurs de Pétanque de Ribécourt-Dreslincourt
2023-218 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et de circulation des piétons sur le parking situé derrière le 11, place de la République
2023-219 Arrêté temporaire d'occupation du domaine public pour une terrasse au 29 rue de Paris
2023-220 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction de circulation des piétons et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules devant le 61, ruedu général Leclerc
2023-221 Arrêté temporaire pour la sécurité du public lors du spectacle pyrotechnique du 30/09/2023
2023-222 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et de circulation des piétons sur le parking situé derrière le 11, place de la République
2023-223 Arrêté temporaire portant interdiction de circulation, d'arrêt et stationnement des véhicules légers sur le parking avenue Montesquieu (aux abords du collège, côté stade et le long du 238, rue Aristide Briand)
2023-224 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules sur le parking poids lourds et véhicules légers rue Voltaire
2023-225 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et de circulation des piétons sur le parking situé derrière le 11, place de la République
2023-011 - conclusion d'un bail habitation - 316 rue de paris
2023-050 - Demande de subvention points d'arrêt
2023-073 - décision de paiement honoraires
2023-074 - COP SIARD
2023-084 - Convention de prêt Drapeau UMRAC
2023-085 - convention mise à disposition salles au Lycée Horticole
2023-086- paiement honoraires
2022
2022-117 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec parasols, devant le 334 rue de Paris, sur l’emplacement matérialisé par des barrières fixes et la limite du trottoir a Ribecourt-Dreslincourt.
2022-134 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec des parasols, devant le 10 rue de Paris
2022- 135 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec parasols, devant le 11 rue du Général Leclerc
2022-143 Arrêté temporaire d'autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec des parasols, devant le 426 rue de Paris
2022-158 Arrêté de délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'officier d'état-civil à un Conseiller Municipal
2022-183 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » SAMELO sur le territoire de la commune.
2022-184 Arrêté portant désignation d'un Correspondant Incendie et Secours
2022-219 - Arrêté institutif régie temporaire de recettes - collecte dons marché de noël 2022
2022-229 Arrêté portant dérogation au repos dominical des commerces de détail alimentaire de plus 400 m² - année 2023
2022-230 Arrêté consolidé et modificatif de l'acte constitutif de la régie de recettes location de salles et matériel
2022-118 - Marché de Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment à usage d'habitation
2022-119 - fixation RODP 2022 réseaux électriques
2022-141 - Mise à disposition salle SSTRN
2022-143 - Marché public de travaux - construction maison habitation rue de Pimprez
2022-144 - Passation et attribution Marché AC BDC fourrière automobile
2022-179 - Attribution du marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension du Centre Yves Montand
