Arrêtés et décisions
2024
2024-001 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation des piétons et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules devant le 171, rue de Paris
2024-005 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation des piétons et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules devant le 171, rue de Paris
2024-007 Arrêté provisoire portant autorisation de mise en service d’un engin de levage de type grue a tour, sur le chantier de construction de 40 logements collectifs, rue voltaire parcelles cadastrées n°ak-247 et ak-253
2024-008 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons sur le trottoir rue Voltaire et rue Séverine (au niveau de la parcelle cadastrée AK 247)
2024-012 Arrêté permanent portant attribution numéro de voirie section AK-247 et AK-253 rue Voltaire
2024-023 - Délégation de signature DGAS
2024-024 - Délégation de signature DGS
2024-028 Abrogation de l'arrêté municipal n°2024-013 du mardi 23 janvier 2024
2024-029 Arrêté permanent portant attribution numéro de voirie section AD-405, AD-410 et AD-451 ZAC de la GRÉRIE
2024-030 Arrêté permanent portant attribution numéro de voirie section AD-438 et AD-442 ZAC de la GRÉRIE
2024-032 Arrêté permanent portant attribution numéro de voirie section ZI-67 rue des Ormes
2024-040 Arrêté temporaire autorisant le passage des véhicules grumiers chemin communal du Fond de la Colombe
2024-044 Arrêté permanent emplacement PMR square Jacques BREL
2024-050 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons dans diverses rues de la Commune
2024-051 Prolongation de l'arrêté municipal n°2024-008 du mardi 16 janvier 2024
2024-053 Arrêté permanent réglementant l'accès à certaines voies, portions de voies ou certains secteurs de la Commune de RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
2024-056 Arrêté autorisant une brocante le 19 mai 2024 USR Ribecourt Football
2024-059 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons rue de Thiescourt (RD 57)
2024-061 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons dans diverses rues de la Commune
2024-064 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement pour la course cycliste le 08 mai 2024
2024-065 Arrêté réglementant la brocante de Dreslincourt le 02 juin 2024
2024-066 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Ronde de l'Oise le 31 mai 2024
2024-068 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans diverses rues de la Commune
2024-069 Arrêté temporaire de circulation, d'arrêt et de stationnement Brocante de Dreslincourt le 02 juin 2024
2024-073 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et réglementant la circulation des piétons et des véhicules chemin rural dit cavée de Verpillemont (portion comprise entre la rue du Verpillemont et le chemin des Huguenots)
2024-075 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons sur le trottoir devant le 380, rue A. Régnier
2024-076 Arrêté temporaire autorisation l'installation d'une terrasse commerce So Delicio
2024-087 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons sur le trottoir devant le 196, rue de la Grérie
2024-091 modification montant avance régie avances ALSH
2024-092 - modification montant avance régie avances service administratif
2024-093 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction de circulation des piétons sur une partie du trottoir longeant le parking en épis place de la République
2024-094 Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement pour l'opération "NETTOYONS RIBECOURT" du mercredi 03 avril 2024
2024-096 Arrêté temporaire réglementant la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules rue du Château et rue du Paradis dans le cadre de manifestations organisées par les Amateurs de Pétanque de Ribécourt-Dreslincourt et le Pétanque Club de Ribécourt-Dreslincourt
2024-097 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation des piétons et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules place Bellevue (section comprise entre la rue de la Colombe et rue d'Engis)
2024-098 Arrêté permanent portant attribution de numéro de voirie à la construction implantée sur la parcelle cadastrée section AI 205 rue de la Cavée Oudart à RIBECOURT-DRESLINCOURT
2024-099 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules sur une partie de la place de la République
2024-100 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons rue de Picardie
2024-101 Arrêté permanent portant interdiction de s'arrêter et de se stationner devant la médiathèque
2024-102 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons rue des Ormes (portion comprise entre la rue de Picardie et le chemin du Marais)
2024-103 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons au niveau du 342, rue des Ormes
2024-111 Arrêté temporaire portant occupation du domaine public aérien, restriction de circulation des véhicules et des piétons et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules rue André Régnier (entre le restaurant le FRIOUL et le parc du Lycée Horticole)
2024-112 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation des véhicules et interdiction de circulation des piétons sur le trottoir le long du 147, rue du Limon
2024-114 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons sur le trottoir devant le 73, rue du Château
2024-115 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons sur le trottoir devant le 151, rue de Paris
2024-116 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons sur une partie du parking en épis place de la République
2024-001- résiliation amiable bail habitation 316 rue de Paris
2024-011 - avenant n°1 bail professionnel maison médicale
2024-012 - COT Lycée horticole chasse aux oeufs 2024
2024-013 - COT Lycée horticole Soirée de l'Eté 2024
2024-014 - Demande de subvention Soirée de l'Eté
2024-015 - Décision de paiement d'honoraires
2024-016 - COT Lycée horticole Cinéma de plein air
2024-040 - Occupation temporaire du domaine public avec le lycée horticole
2024-043 - Tarifs 2024 cimetière
2024-047 - passation marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du centre Yves Montand
2023
2023-005 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence V
2023-010 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence III
2023-030 Arrêté de délégation de signature pour l'instruction des dossiers d'urbanisme
2023-059 Délégation de signature DGS
2023-060 - Délégation de signature Responsable finances
2023-061 - Délégation de signature DRH
2023-063 Arrêté modificatif arrêté institutif régie recettes CCAS - paniers bio
2023-067 Arrêté modificatif institutif régie recettes MDQ
2023-071 Arrêté permanent réglementant l’arrêt et le stationnement des arrêts de bus du réseau de transport interurbain Régional
2023-078 Arrêté permanent réglementant l’arrêt et le stationnement des arrêts de bus communal
2023-081 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence I
2023-084 Arrêté municipal permanent modifiant et complétant l'article 21 pour l'implantation des STOP de l'arrêté général du 30 décembre 2003
2023-088 Arrêté temporaire portant autorisation de mise en circulation d'un véhicule "Taxi Relais" pour la licence II
2023-092 Délégation OEC à un conseiller municipal
2023-106 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec une pergola, au 426 rue de Paris
2023-159 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans l'ensemble des rues de la Commune
2023-163 Arrêté modificatif de l'acte institutif de la régie de recettes Enfance jeunesse
2023-167 - Modification de l'arrêté institutif régie d'avances service administratif
2023-173 Arrêté permanent portant interdiction de s’arrêter et de stationner sur une partie du trottoir de la rue Régnier a Ribecourt-Dreslincourt
2023-194 Arrête portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d’un véhicule « taxi » Licence II
2023-197 Arrêté temporaire création d'un accès temporaire sur le giratoire de la desserte industrielle
2023-198 Arrêté portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d'un véhicule taxi sur le territoire de la Commune
2023-207 Arrêté permanent portant création d'un passage protégé rue du Général Leclerc
2023-210 Arrêté portant abrogation de l'arrêté 2023-194 Taxi Licence II
2023-219 Arrêté temporaire d'occupation du domaine public pour une terrasse au 29 rue de Paris
2023-238 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d'un véhicule taxi - Licence II
2023-241 Arrêté portant délégation d'officier d'Etat civil à un agent communal
2023-245 Accès au REU - désignation agent habilité
2023-246 Arrêté temporaire portant restriction de circulation des piétons, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules dans diverses rues de la Commune, dans le cadre du niveau urgence attentat déclaré
2023-267 Modification arrêté institutif régie avance ALSH - augmentation de l'avance
2023-276 Arrêté permanent portant interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules sur le parking situé devant le 57, place de la République
2023-283 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation des véhicules et des piétons sur le trottoir rue Voltaire (au niveau de la parcelle cadastrée AK 247)
2023-286 Arrêté permanent portant création d'une zone 30km/h rue de Pimprez
2023-290-Arrêté permanant portant autorisation de circulation double sens et instaurant l'arrêt absolu et un stop et une interdiction de tourner à gauche sur la rue Georges Sand angle route départemental n°932 (rue du Général Leclerc)
2023-292 Arrêté permanent portant modification de l'article 14 de l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation du 30 décembre 2003 sur la Commune de Ribécourt-Dreslincourt
2023-011 - conclusion d'un bail habitation - 316 rue de paris
2023-050 - Demande de subvention points d'arrêt
2023-073 - décision de paiement honoraires
2023-074 - COP SIARD
2023-084 - Convention de prêt Drapeau UMRAC
2023-085 - convention mise à disposition salles au Lycée Horticole
2023-086- paiement honoraires
2023-099 - Conclusion bail habitation 146 rue Voltaire
2023-100 - conclusion d'un contrat de prêt à usage PMI
2023-103 - demande de subvention aménagements de sécurité routière Place des Tilleuls et rue Roger Fanen
2023-122 - paiement honoraires
2023-123 - prêt à usage - expositions de voitures anciennes
2023-124 - passation marché public pour le renouvellement des contrats assurances
2023-129 - conclusion d'un bail professionnel - médecin généraliste maison médicale
2023-130 - Attribution marché de prestations de service fourrière animale
2023-157 - Infructuosité Lot 1 et 3 marché de renouvellement assurances du Groupement de commande
2023-158 - Attribution du Lot 2 marché assurances du Groupement de commande
2023-159 - Tarifs 2024 Concessions cimetière et terrains affectés à l'inhumation
2023-160 - Tarifs 2024 - Location de salles communales
2023-161 - tarifs 2024 - Médiathèque
2023-162 - Tarifs 2024 - location de matériel
2023-163 - Demande de subvention aménagement de sécurité routière Rue de Thiescourt et Rue de Marly
2023-164 - Assurance Dommages aux biens
2022
2022-117 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec parasols, devant le 334 rue de Paris, sur l’emplacement matérialisé par des barrières fixes et la limite du trottoir a Ribecourt-Dreslincourt.
2022-134 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec des parasols, devant le 10 rue de Paris
2022- 135 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec parasols, devant le 11 rue du Général Leclerc
2022-143 Arrêté temporaire d'autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec des parasols, devant le 426 rue de Paris
2022-158 Arrêté de délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'officier d'état-civil à un Conseiller Municipal
2022-183 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » SAMELO sur le territoire de la commune.
2022-184 Arrêté portant désignation d'un Correspondant Incendie et Secours
2022-219 - Arrêté institutif régie temporaire de recettes - collecte dons marché de noël 2022
2022-229 Arrêté portant dérogation au repos dominical des commerces de détail alimentaire de plus 400 m² - année 2023
2022-230 Arrêté consolidé et modificatif de l'acte constitutif de la régie de recettes location de salles et matériel
2022-118 - Marché de Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment à usage d'habitation
2022-119 - fixation RODP 2022 réseaux électriques
2022-141 - Mise à disposition salle SSTRN
2022-143 - Marché public de travaux - construction maison habitation rue de Pimprez
2022-144 - Passation et attribution Marché AC BDC fourrière automobile
2022-179 - Attribution du marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension du Centre Yves Montand