Arrêtés et décisions

2023

pdf2023-005 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence V

pdf2023-010 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence III

pdf2023-030 Arrêté de délégation de signature pour l'instruction des dossiers d'urbanisme

pdf2023-059 Délégation de signature DGS

pdf2023-060 - Délégation de signature Responsable finances

pdf2023-061 - Délégation de signature DRH

pdf2023-063 Arrêté modificatif arrêté institutif régie recettes CCAS - paniers bio

pdf2023-067 Arrêté modificatif institutif régie recettes MDQ

pdf2023-071 Arrêté permanent réglementant l’arrêt et le stationnement des arrêts de bus du réseau de transport interurbain Régional

pdf2023-078 Arrêté permanent réglementant l’arrêt et le stationnement des arrêts de bus communal

pdf2023-081 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence I

pdf2023-084 Arrêté municipal permanent modifiant et complétant l'article 21 pour l'implantation des STOP de l'arrêté général du 30 décembre 2003

pdf2023-088 Arrêté temporaire portant autorisation de mise en circulation d'un véhicule "Taxi Relais" pour la licence II

pdf2023-092 Délégation OEC à un conseiller municipal

pdf2023-106 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec une pergola, au 426 rue de Paris

pdf2023-144 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction de circulation des piétions et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules devant le 61, rue du général Leclerc

pdf2023-159 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans l'ensemble des rues de la Commune

pdf2023-162 Arrêté temporaire portant interdiction de circulation des piétons sur le trottoir et restriction de circulation des véhicules face au 74, avenue Montesquieu (le long du stade au niveau du terrain de boules lyonnaises)

pdf2023-163 Arrêté modificatif de l'acte institutif de la régie de recettes Enfance jeunesse

pdf2023-167 - Modification de l'arrêté institutif régie d'avances service administratif

pdf2023-173 Arrêté permanent portant interdiction de s’arrêter et de stationner sur une partie du trottoir de la rue Régnier a Ribecourt-Dreslincourt

pdf2023-181 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et autorisation de circulation de véhicules sur diverses voies et chemins communaux dans le cadre des travaux du Canal Seine Nord Europe

pdf2023-184 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans diverses rues de la Commune

pdf2023-187 Arrêté temporaire portant permission de voirie délivrée à l'opérateur ORANGE dans le cadre de travaux de génie civil chemin de la Taille d'Humières

pdf2023-194 Arrête portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d’un véhicule « taxi » Licence II

pdf2023-197 Arrêté temporaire création d'un accès temporaire sur le giratoire de la desserte industrielle

pdf2023-198 Arrêté portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d'un véhicule taxi sur le territoire de la Commune

pdf2023-207 Arrêté permanent portant création d'un passage protégé rue du Général Leclerc

pdf2023-210 Arrêté portant abrogation de l'arrêté 2023-194 Taxi Licence II

pdf2023-212 Arrêté provisoire réglementant la circulation pour "Opération nettoyons la nature"

pdf2023-217 Arrêté temporaire réglementant la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules rue du Paradis et rue du Château dans le cadre de manifestations organisées par les Amateurs de Pétanque de Ribécourt-Dreslincourt

pdf2023-218 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et de circulation des piétons sur le parking situé derrière le 11, place de la République

pdf2023-219 Arrêté temporaire d'occupation du domaine public pour une terrasse au 29 rue de Paris

pdf2023-220 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction de circulation des piétons et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules devant le 61, ruedu général Leclerc

pdf2023-221 Arrêté temporaire pour la sécurité du public lors du spectacle pyrotechnique du 30/09/2023

pdf2023-222 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et de circulation des piétons sur le parking situé derrière le 11, place de la République

pdf2023-223 Arrêté temporaire portant interdiction de circulation, d'arrêt et stationnement des véhicules légers sur le parking avenue Montesquieu (aux abords du collège, côté stade et le long du 238, rue Aristide Briand)

pdf2023-224 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules sur le parking poids lourds et véhicules légers rue Voltaire

pdf2023-225 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et de circulation des piétons sur le parking situé derrière le 11, place de la République

2022