Arrêtés et décisions

pdf2022-117 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec parasols, devant le 334 rue de Paris, sur l’emplacement matérialisé par des barrières fixes et la limite du trottoir a Ribecourt-Dreslincourt.

pdf2022-123 Arrêté temporaire portant autorisation d’occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d’arrêt et de stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons sur le trottoir 180 rue de Marly

pdf2022-134 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec des parasols, devant le 10 rue de Paris

pdf2022- 135 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec parasols, devant le 11 rue du Général Leclerc

pdf2022-136 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et de circulation des piétons sur le trottoir devant le 239 rue André Régnier

pdf2022-139 Arrêté temporaire portant interdiction de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques

pdf2022-140 Arrêté temporaire portant autorisation du d'occupation du domaine public dans le cadre de la réfection d'une partie du trottoir devant le 194, HLM rue de Paris

pdf2022-142 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et de circulation des piétons devant le 171, rue de Paris

pdf2022-143 Arrêté temporaire d'autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec des parasols, devant le 426 rue de Paris

pdf2022-144 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et de circulation des piétons devant le 358, ZAC de la Grérie

pdf2022-148 Arrêté temporaire réglementant la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules rue du Château dans le cadre de l'organisation de concours de pétanque

pdf2022-149 Arrêté temporaire portant occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et de circulation des piétons devant le 236, rue de Dreslincourt

pdf2022-151 Arrêté temporaire portant interdiction de circulation, d'arrêt et de stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons rue Voltaire