Arrêtés et décisions
2023
2023-005 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence V
2023-010 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence III
2023-013 Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement pour la course de motocross du dimanche 09 avril 2023
2023-027 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans plusieurs rues de la Commune
2023-030 Arrêté de délégation de signature pour l'instruction des dossiers d'urbanisme
2023-034 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons le long de la RD 932 (en agglomération) au niveau du giratoire du centre commercial E-LECLERC
2023-042 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules sur une partie de la place de la République
2023-043 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons devant le 95, place des Tilleuls
2023-044 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction de circulation, d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons chemin de la cavée Oudart
2023-045 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation au niveau du n°38, rue de la Libération
2023-046 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et de circulation des piétons sur le trottoir situé devant le 10, rue de Paris
2023-047 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons rue des Ormes (portion comprise entre la rue de Picardie et le chemin du Marais)
2023-048 Arrêté temporaire réglementant la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules rue du Château et rue du Paradis, dans le cadre de manifestations organisées par le Pétanque Club de Ribécourt-Dreslincourt et l'Association les Amateurs de Pétanque de Ribécourt-Dreslincourt
2023-052 Arrêté temporaire portant restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans le chemin d'accès menant à la SECO
2023-053 Arrêté temporaire portant interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules devant le 54, rue Aristide Briand
2023-057 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons devant le 38, rue de la Libération
2023-058 Arrêté permanent portant interdiction de s’arrêter et de stationner sur une partie du trottoir de la rue André Régnier a Ribecourt-Dreslincourt
2023-059 Délégation de signature DGS
2023-060 - Délégation de signature Responsable finances
2023-061 - Délégation de signature DRH
2023-062 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement lors de la course cycliste du lundi 08 mai 2023
2023-063 Arrêté modificatif arrêté institutif régie recettes CCAS - paniers bio
2023-067 Arrêté modificatif institutif régie recettes MDQ
2023-071 Arrêté permanent réglementant l’arrêt et le stationnement des arrêts de bus du réseau de transport interurbain Régional
2023-065 Arrêté temporaire réglementant la brocante de Dreslincourt
2023-066 Arrêté temporaire d’interdiction de circulation, d’arrêt et de stationnement dans diverses rues de Dreslincourt
2023-074 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules sur le parking situé devant le 57, place de la République
2023-069 Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement pour l'opération "Nettoyons Ribécourt" du mercredi 29 mars 2023
2023-073 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules sur la place de la République et son parking la jouxtant
2023-075 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons devant le 352, rue de Paris
2022
2022-117 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec parasols, devant le 334 rue de Paris, sur l’emplacement matérialisé par des barrières fixes et la limite du trottoir a Ribecourt-Dreslincourt.
2022-134 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec des parasols, devant le 10 rue de Paris
2022- 135 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec parasols, devant le 11 rue du Général Leclerc
2022-143 Arrêté temporaire d'autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec des parasols, devant le 426 rue de Paris
2022-158 Arrêté de délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'officier d'état-civil à un Conseiller Municipal
2022-183 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » SAMELO sur le territoire de la commune.
2022-184 Arrêté portant désignation d'un Correspondant Incendie et Secours
2022-219 - Arrêté institutif régie temporaire de recettes - collecte dons marché de noël 2022
2022-227 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction de circulation des piétons sur le trottoir le long du 84, rue A. Camus - prolongation
2022-229 Arrêté portant dérogation au repos dominical des commerces de détail alimentaire de plus 400 m² - année 2023
2022-230 Arrêté consolidé et modificatif de l'acte constitutif de la régie de recettes location de salles et matériel
2022-232 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupationdu domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans diverses rues de la Commune
2022-118 - Marché de Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment à usage d'habitation
2022-119 - fixation RODP 2022 réseaux électriques
2022-141 - Mise à disposition salle SSTRN
2022-143 - Marché public de travaux - construction maison habitation rue de Pimprez
2022-144 - Passation et attribution Marché AC BDC fourrière automobile
2022-179 - Attribution du marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension du Centre Yves Montand
