Arrêtés et décisions

2023

pdf2023-005 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence V

pdf2023-010 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence III

pdf2023-013 Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement pour la course de motocross du dimanche 09 avril 2023

pdf2023-027 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans plusieurs rues de la Commune

pdf2023-030 Arrêté de délégation de signature pour l'instruction des dossiers d'urbanisme

pdf2023-034 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons le long de la RD 932 (en agglomération) au niveau du giratoire du centre commercial E-LECLERC

pdf2023-042 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules sur une partie de la place de la République

pdf2023-043 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons devant le 95, place des Tilleuls

pdf2023-044 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction de circulation, d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons chemin de la cavée Oudart

pdf2023-045 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation au niveau du n°38, rue de la Libération

pdf2023-046 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et de circulation des piétons sur le trottoir situé devant le 10, rue de Paris

pdf2023-047 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons rue des Ormes (portion comprise entre la rue de Picardie et le chemin du Marais)

pdf2023-048 Arrêté temporaire réglementant la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules rue du Château et rue du Paradis, dans le cadre de manifestations organisées par le Pétanque Club de Ribécourt-Dreslincourt et l'Association les Amateurs de Pétanque de Ribécourt-Dreslincourt

pdf2023-052 Arrêté temporaire portant restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans le chemin d'accès menant à la SECO

pdf2023-053 Arrêté temporaire portant interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules devant le 54, rue Aristide Briand

pdf2023-057 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons devant le 38, rue de la Libération

pdf2023-058 Arrêté permanent portant interdiction de s’arrêter et de stationner sur une partie du trottoir de la rue André Régnier a Ribecourt-Dreslincourt

pdf2023-059 Délégation de signature DGS

pdf2023-060 - Délégation de signature Responsable finances

pdf2023-061 - Délégation de signature DRH

pdf2023-062 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement lors de la course cycliste du lundi 08 mai 2023

pdf2023-063 Arrêté modificatif arrêté institutif régie recettes CCAS - paniers bio

pdf2023-067 Arrêté modificatif institutif régie recettes MDQ

pdf2023-071 Arrêté permanent réglementant l’arrêt et le stationnement des arrêts de bus du réseau de transport interurbain Régional

pdf2023-065 Arrêté temporaire réglementant la brocante de Dreslincourt

pdf2023-066 Arrêté temporaire d’interdiction de circulation, d’arrêt et de stationnement dans diverses rues de Dreslincourt

pdf2023-074 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules sur le parking situé devant le 57, place de la République

pdf2023-069 Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement pour l'opération "Nettoyons Ribécourt" du mercredi 29 mars 2023

pdf2023-073 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules sur la place de la République et son parking la jouxtant

pdf2023-075 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons devant le 352, rue de Paris

2022

pdf2022-117 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec parasols, devant le 334 rue de Paris, sur l’emplacement matérialisé par des barrières fixes et la limite du trottoir a Ribecourt-Dreslincourt.

pdf2022-134 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec des parasols, devant le 10 rue de Paris

pdf2022- 135 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec parasols, devant le 11 rue du Général Leclerc

pdf2022-143 Arrêté temporaire d'autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec des parasols, devant le 426 rue de Paris

pdf2022-158 Arrêté de délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'officier d'état-civil à un Conseiller Municipal

pdf2022-183 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » SAMELO sur le territoire de la commune.

pdf2022-184 Arrêté portant désignation d'un Correspondant Incendie et Secours

pdf2022-219 - Arrêté institutif régie temporaire de recettes - collecte dons marché de noël 2022

pdf2022-227 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction de circulation des piétons sur le trottoir le long du 84, rue A. Camus - prolongation

pdf2022-229 Arrêté portant dérogation au repos dominical des commerces de détail alimentaire de plus 400 m² - année 2023

pdf2022-230 Arrêté consolidé et modificatif de l'acte constitutif de la régie de recettes location de salles et matériel

pdf2022-232 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupationdu domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans diverses rues de la Commune