Arrêtés et décisions

pdf2022-117 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec parasols, devant le 334 rue de Paris, sur l’emplacement matérialisé par des barrières fixes et la limite du trottoir a Ribecourt-Dreslincourt.

pdf2022-134 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec des parasols, devant le 10 rue de Paris

pdf2022- 135 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec parasols, devant le 11 rue du Général Leclerc

pdf2022-143 Arrêté temporaire d'autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec des parasols, devant le 426 rue de Paris

pdf2022-158 Arrêté de délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'officier d'état-civil à un Conseiller Municipal

pdf2022-166 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules sur une partie de la place de la République

pdf2022-183 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » SAMELO sur le territoire de la commune.

pdf2022-184 Arrêté portant désignation d'un Correspondant Incendie et Secours

pdf2022-190 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation des véhicules rue Pierre et Marie (portion comprise après la parcelle cadastrée AM 46 et la société SYNTHOMER)

pdf2022-193 Arrêté temporaire règlementant la vente au déballage sur le territoire de Ribecourt-Dreslincourt

pdf2022-209 Arrêté temporaire règlementant la vente au déballage au 118 rue des Plantes à Ribecourt-Dreslincourt

pdf2022-210 Arrêté municipal portant permission de voirie délivrée à la SAS FREE dans le cadre de travaux de génie civil rue de Picardie

pdf2022-213 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons place de la République

pdf2022-216 Arrêté temporaire portant occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans diverses rues de la Commune

pdf2022-217 Arrêté temporaire portant occupation du domaine public et interdiction de circulation des piétons sur le trottoir le long du 84, rue Albert Camus

pdf2022-218 Arrêté temporaire portant occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons devant le 636, rue de Bailly

pdf2022-219 - arrêté institutif régie temporaire de recettes - collecte dons marché de noël 2022

pdf2022-222 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons sur le trottoir devant le 96, rue du Paradis

pdf2022-224 Arrêté temporaire portant restriction de circulation sur le trottoir situé devant l'école H. Michel