Arrêtés et décisions

2024

pdf2024-001 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation des piétons et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules devant le 171, rue de Paris

pdf2024-005 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation des piétons et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules devant le 171, rue de Paris

pdf2024-007 Arrêté provisoire portant autorisation de mise en service d’un engin de levage de type grue a tour, sur le chantier de construction de 40 logements collectifs, rue voltaire parcelles cadastrées n°ak-247 et ak-253

pdf2024-008 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons sur le trottoir rue Voltaire et rue Séverine (au niveau de la parcelle cadastrée AK 247)

pdf2024-012 Arrêté permanent portant attribution numéro de voirie section AK-247 et AK-253 rue Voltaire

pdf2024-023 - Délégation de signature DGAS

pdf2024-024 - Délégation de signature DGS

pdf2024-028 Abrogation de l'arrêté municipal n°2024-013 du mardi 23 janvier 2024

pdf2024-029 Arrêté permanent portant attribution numéro de voirie section AD-405, AD-410 et AD-451 ZAC de la GRÉRIE

pdf2024-030 Arrêté permanent portant attribution numéro de voirie section AD-438 et AD-442 ZAC de la GRÉRIE

pdf2024-033 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation des piétons et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules devant le 137, rue de Paris

pdf2024-032 Arrêté permanent portant attribution numéro de voirie section ZI-67 rue des Ormes

pdf2024-040 Arrêté temporaire autorisant le passage des véhicules grumiers chemin communal du Fond de la Colombe

pdf2024-044 Arrêté permanent emplacement PMR square Jacques BREL

pdf2024-050 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons dans diverses rues de la Commune

pdf2024-051 Prolongation de l'arrêté municipal n°2024-008 du mardi 16 janvier 2024

pdf2024-053 Arrêté permanent réglementant l'accès à certaines voies, portions de voies ou certains secteurs de la Commune de RIBÉCOURT-DRESLINCOURT

pdf2024-054 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et de circulation des piétons devant le 802, rue de Paris

pdf2024-056 Arrêté autorisant une brocante le 19 mai 2024 USR Ribecourt Football

pdf2024-059 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons rue de Thiescourt (RD 57)

pdf2024-061 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons dans diverses rues de la Commune

pdf2024-064 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement pour la course cycliste le 08 mai 2024

pdf2024-065 Arrêté réglementant la brocante de Dreslincourt le 02 juin 2024

pdf2024-066 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Ronde de l'Oise le 31 mai 2024

pdf2024-068 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans diverses rues de la Commune

pdf2024-070 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction de circulation des piétons et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules devant le 137, rue de Paris

pdf2024-069 Arrêté temporaire de circulation, d'arrêt et de stationnement Brocante de Dreslincourt le 02 juin 2024

2023

pdf2023-005 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence V

pdf2023-010 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence III

pdf2023-030 Arrêté de délégation de signature pour l'instruction des dossiers d'urbanisme

pdf2023-059 Délégation de signature DGS

pdf2023-060 - Délégation de signature Responsable finances

pdf2023-061 - Délégation de signature DRH

pdf2023-063 Arrêté modificatif arrêté institutif régie recettes CCAS - paniers bio

pdf2023-067 Arrêté modificatif institutif régie recettes MDQ

pdf2023-071 Arrêté permanent réglementant l’arrêt et le stationnement des arrêts de bus du réseau de transport interurbain Régional

pdf2023-078 Arrêté permanent réglementant l’arrêt et le stationnement des arrêts de bus communal

pdf2023-081 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence I

pdf2023-084 Arrêté municipal permanent modifiant et complétant l'article 21 pour l'implantation des STOP de l'arrêté général du 30 décembre 2003

pdf2023-088 Arrêté temporaire portant autorisation de mise en circulation d'un véhicule "Taxi Relais" pour la licence II

pdf2023-092 Délégation OEC à un conseiller municipal

pdf2023-106 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec une pergola, au 426 rue de Paris

pdf2023-159 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans l'ensemble des rues de la Commune

pdf2023-163 Arrêté modificatif de l'acte institutif de la régie de recettes Enfance jeunesse

pdf2023-167 - Modification de l'arrêté institutif régie d'avances service administratif

pdf2023-173 Arrêté permanent portant interdiction de s’arrêter et de stationner sur une partie du trottoir de la rue Régnier a Ribecourt-Dreslincourt

pdf2023-194 Arrête portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d’un véhicule « taxi » Licence II

pdf2023-197 Arrêté temporaire création d'un accès temporaire sur le giratoire de la desserte industrielle

pdf2023-198 Arrêté portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d'un véhicule taxi sur le territoire de la Commune

pdf2023-207 Arrêté permanent portant création d'un passage protégé rue du Général Leclerc

pdf2023-210 Arrêté portant abrogation de l'arrêté 2023-194 Taxi Licence II

pdf2023-219 Arrêté temporaire d'occupation du domaine public pour une terrasse au 29 rue de Paris

pdf2023-238 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d'un véhicule taxi - Licence II

pdf2023-241 Arrêté portant délégation d'officier d'Etat civil à un agent communal

pdf2023-245 Accès au REU - désignation agent habilité

pdf2023-246 Arrêté temporaire portant restriction de circulation des piétons, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules dans diverses rues de la Commune, dans le cadre du niveau urgence attentat déclaré

pdf2023-267 Modification arrêté institutif régie avance ALSH - augmentation de l'avance

pdf2023-276 Arrêté permanent portant interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules sur le parking situé devant le 57, place de la République

pdf2023-283 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation des véhicules et des piétons sur le trottoir rue Voltaire (au niveau de la parcelle cadastrée AK 247)

pdf2023-286 Arrêté permanent portant création d'une zone 30km/h rue de Pimprez

pdf2023-290-Arrêté permanant portant autorisation de circulation double sens et instaurant l'arrêt absolu et un stop et une interdiction de tourner à gauche sur la rue Georges Sand angle route départemental n°932 (rue du Général Leclerc)

pdf2023-292 Arrêté permanent portant modification de l'article 14 de l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation du 30 décembre 2003 sur la Commune de Ribécourt-Dreslincourt

2022